Préambule
La boutique en ligne du site frenchtouche.com a été mise en place
par la société French Touche, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site web frenchtouche.com implique l’acceptation préalable
des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement
informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite
de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne
les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer
les présentes conditions générales, étant précisé
que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de
sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente
pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date
de la commande.
La boutique en ligne mise en place par la société French Touche
dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
notice légale permettant une identification précise de la société
French Touche;
- présentation des caractéristiques essentielles
des biens proposés ;
- indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que,
le cas échéant, des frais de livraison ;
- indication des modalités de paiement, de livraison,
ou d'exécution ;
- l'existence d'un droit de rétractation ;
- la durée de validité de l'offre ou du prix
;
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique
lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales de vente. French Touche s’engage
pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites
conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
biens et services proposés par la société French Touche
au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés
par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales;
- le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents
de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à
la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la
durée nécessaire à la fourniture des biens et services
souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 5 : Validation des commandes et signature
électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic"
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en
cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes
conditions générales de vente comme "droit de rétractation
" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification
et de non répudiation et à la protection de l’intégrité
des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
French Touche se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée
qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de
disponibilité comme d’expédition sont à recalculer
à partir de la date de réception du moyen de paiement.
French Touche recommande au client de conserver une trace papier ou sur support
informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité
des renseignements qu’il fournit à French Touche. Cette dernière
ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de
saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition
seront à la charge du client.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société French Touche dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme
les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre
les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société French Touche présente sur son site web
les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui
prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles
des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société French Touche
ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. French Touche se
réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les
contraintes imposées par ses fournisseurs.
8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies,
textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant
les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence,
la responsabilité de French Touche ne saurait être engagée
en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes
informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification
des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
8-d : French Touche ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie.
8-e : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site
"frenchtouche.com". French Touche dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
8-f : French Touche garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés
pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement
des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à
leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré
par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences
dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la
date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément,
et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix,
de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande,
à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), chèque, mandat cash, virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par
une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée
qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de
disponibilité comme d’expédition sont à recalculer
à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès
validation de la commande.
Le consommateur garantit la société French Touche qu'il dispose
des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société French Touche se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement.
La société French Touche se réserve notamment le droit
de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration.
French Touche conserve la propriété pleine et entière
des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les
sommes dûes par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais
et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à
French Touche par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas
pris en charge par la société French Touche.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder
aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 11 : Disponibilité des produits
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai
de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du
consommateur a été définitivement validée (moyen
de paiement reçu et procédure de vérification de commande
effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait
de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura
alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant,
des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent,
si French Touche est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, French Touche
se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser
les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises
par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait
engager la responsabilité de French Touche ni ouvrir droit à
des dommages et intérêts pour le client.
Article 12 : Modalités de livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité
des renseignements qu’il fournit à French Touche. Cette dernière
ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs
de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur
de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition
de la commande seront entièrement à la charge du client.
French Touche ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison
en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs
(grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens
de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de
la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus
au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société
French Touche, dans un délai de deux jours ouvrés.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait
du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison
sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste,
si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence
du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client
fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend
un « constat de spoliation » (constat 170) afin que French Touche
puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants
la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception
exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier
(avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant)
par simple courrier à : French Touche, 1 rue Jacquemont, 75017 Paris France
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Article 14 : Erreurs de livraison - Produits
non conformes
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société
French Touche le jour même de la livraison ou au plus tard le premier
jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur
de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité
par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera rejetée sans
possibilité de recours.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société
French Touche pourra être faite :
- en priorité par mail adressé à commande@frenchtouche.com
- par téléphone au 08 7171 4112 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi, hors jours fériés.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être
prise en compte et dégagera la société French Touche
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : à réception de la réclamation, la société
French Touche attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s)
et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu
qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la
démarche présentée ci-dessus.
14-e : Tout produit à échanger ou à rembourser devra
être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception
de l’accord de retour à la société French Touche
dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans
son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé
avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés,
à l'adresse suivante : French Touche, 1 rue Jacquemont, 75017 Paris France. Pour être accepté, tout retour
devra être signalé au préalable à la
société French Touche.
Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés
par la société French Touche (sur justificatifs et dans la limite
du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans
le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond
pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans
le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation
pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne
pourra être acceptée.
Article 15 : Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
French Touche recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses
produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire
lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits
à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation
ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à French Touche ses coordonnées bancaires.
Article 16 : Propriété intellectuelle
French Touche est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur la catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée
ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits
ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et
qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré
tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans
les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu
connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence
de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution
du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence
des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements
de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux
de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement
par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété
pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant
en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés
inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à
la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme
pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité
à la société French Touche pour obtenir une solution amiable.
Article 22 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse
suivante :
French Touche, 1 rue Jacquemont, 75017 Paris France
Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.
Article 23 : Mentions légales
Les sites " frenchtouche.com " et "chansonpoche.com" sont des publications de French Touche SARL, au capital de 7500€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B443 009 089.
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- Nous vous rappelons que vous pouvez également suivre votre commande
- La rubrique aide est également à votre disposition.
